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DeixSys |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
CONTRAT DE LICENCE PERMANENTE POUR UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER NOS LOGICIEL
En téléchargeant et/ou en utilisant le ou les Logiciels et application(s) DEIXSYS, vous acceptez de vous conformer aux termes du Contrat d'utilisateur suivant. Ce Contrat est un engagement juridique conclu entre DEIXSYS et les acheteurs ou les utilisateurs du ou des Logiciels et application(s) DEIXSYS. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce Contrat, supprimez immédiatement tous Logiciels et applications DEIXSYS (y compris les Copies de sauvegarde éventuelles) de votre ordinateur.
1. DÉFINITIONS
1.1 Logiciel
"Logiciel" désigne le Logiciel ou l’application qui accompagne ce contrat et inclut tous les manuels de l'utilisateur disponibles, les guides d'exploitation et d'installation, ou tout extrait de ceux-ci, sous forme électronique ou imprimée, quel que soit le support.
1.2 Utilisation
"Utilisation" du Logiciel signifie que vous avez téléchargé, installé ou que vous exécutez le Logiciel sur un ordinateur ou un appareil similaire.
1.3 Copie de sauvegarde
"Copie de sauvegarde" signifie une copie non transférable de ce Logiciel créée pour des raisons d'archivage uniquement et qui n'est pas installée ou utilisée sur un ordinateur ou une station de travail (ou par le nombre d'utilisateurs couvert par une licence d'utilisation sur site multi-utilisateurs).
1.4 Version d’évaluation
"Version d’évaluation" signifie que vous pouvez utiliser la version du Logiciel sans acheter de licence pendant une période limité dans le temps.
2. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
2.1 Autorisation
DEIXSYS ne vous cède pas la propriété de ce Logiciel ; la licence d’utilisation qui vous est accordée n’équivaut pas à une vente du dit Logiciel.
2.2 Installation et Utilisation
Vous avez la responsabilité de l'installation de ce Logiciel. Votre licence pour utiliser ce Logiciel est limitée au nombre de licences que vous avez achetées. Pour plus d’informations concernant l’achat de licences supplémentaires de ce Logiciel, veuillez contacter DEIXSYS par le biais de notre site internet à l'adresse suivante : http://www.deixsys.com
2.3 Utilisation d’une même licence sur plus d’un ordinateur
Si Vous avez acheté une licence pour utiliser ce Logiciel et que vous l'avez installée sur votre ordinateur de bureau, vous ne pouvez pas installer une seconde copie de ce Logiciel sur votre ordinateur portable (ou inversement), même si c’est pour votre usage personnel. La licence d’utilisation est accordée par DEIXSYS pour un poste unique. Le Logiciel pour lequel vous avez acheté une licence ne peut être utilisé que sur un seul et même ordinateur ou une seule station de travail. Si vous installez ce Logiciel sur une plate-forme, un serveur ou un réseau à utilisateurs multiples, chaque utilisateur du Logiciel devra obtenir une licence à part. Toute attribution, concession de sous-licence, mise en réseau, vente ou distribution de copies de ce Logiciel est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de DEIXSYS. L’attribution, la vente, le partage, le prêt, la location, l’emprunt, la mise en réseau et le transfert d'utilisation de ce Logiciel seront considérés comme des violations de ce contrat.
2.4 Restrictions d’utilisation
Vous devez utiliser ce Logiciel conformément à toutes les lois en vigueur et non dans un quelconque dessein illicite.
2.5 Transfert
Vous êtes autorisé à transférer votre exemplaire du Logiciel sur un autre ordinateur. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer la totalité du Logiciel du premier ordinateur. Pour obtenir un nouveau numéro de licence lors de la nouvelle installation, indiquez votre adresse Email (la même que celle utilisée lors de l’achat) ainsi que votre ancien numéro de licence puis connectez-vous à notre service client. Pour plus d'informations concernant la réinstallation de ce Logiciel, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.deixsys.com
2.6 Restrictions liées à la propriété intellectuelle
Le nom, le logo et le fichier image de DEIXSYS représentant ce Logiciel ne devront en aucune façon être utilisés pour promouvoir des produits développés avec ce Logiciel. Toute réutilisation de ressources issues du Logiciel (images/texte/script...) est strictement interdite. Ce Logiciel contient des documents soumis au droit d'auteur, des secrets industriels et autres documents propriétaires. Vous ne livrerez, ne révélerez ni ne transmettrez à une tierce personne, directement ou indirectement, le contenu de ce Logiciel. Vous ne devez en aucun cas tenter de modifier, désassembler ou décompiler ce Logiciel ni altérer ou supprimer tout avis de droit propriétaire ou tout droit d'auteur indiquant la propriété de DEIXSYS sur ce Logiciel. Vous ne devez pas créer d'¶uvres dérivées ou d'autres travaux inspirés du Logiciel en tout ou partie. DEIXSYS conserve la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt concernant ce Logiciel et tout droit de propriété intellectuelle afférent. Ce Logiciel est protégé sans restriction par la loi française sur le droit d'auteur et par les dispositions du traité international sur le droit d'auteur. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à DEIXSYS.
2.7 Limite de responsabilité
En aucun cas, (y compris, sans s'y limiter, en cas de négligence) DEIXSYS et ses employés ne pourront être tenus responsables de dommages consécutifs, indirects, particuliers, ou exemplaires d'aucune sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte d'utilisation, perte d'exploitation ou perte d'information ou de données) liés à ou résultant de ce contrat, de ce Logiciel ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce Logiciel ou les accessoires, des performances ou de l'utilisation de tout autre élément aux termes des présentes basés sur un contrat, délit ou autre théorie, y compris la négligence, que DEIXSYS ait été averti ou non de la possibilité d'un tel dommage.
2.8 Garanties
Ce Logiciel est fourni au détenteur de licence "tel quel" sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte. DEIXSYS ne fournit aucune représentation ou garantie concernant ce Logiciel et exclut expressément toute représentation, garantie ou condition expresse ou tacite, orale ou écrite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie ou condition tacite de qualité marchande ou d'adéquation à une fonction particulière ou absence de contrefaçon. DEIXSYS ne garantit pas que ce Logiciel fonctionnera de façon continue ou sans erreurs.
2.9. Conditions de vente
Compte tenu de sa nature (Logiciel), le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement. Les Logiciels DEIXSYS sont uniquement disponibles en téléchargement.
2.10 Résiliation
Tout manquement aux conditions générales de ce Contrat de votre part entraînera la résiliation automatique et immédiate de ce Contrat ainsi que de la licence. En cas de résiliation ce Contrat pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser ce Logiciel et de détruire toutes les copies de ce Logiciel. Les obligations financières que Vous encourez survivront à l’expiration ou à la résiliation de ce Contrat.
3. LICENCE D’EVALUATION
3.1 Utilisation de la Version d’évaluation
Vous pouvez utiliser la Version d’évaluation de ce Logiciel sans acheter de licence durant une période limitée dans le temps. Pour plus d’informations concernant l’achat d’une licence pour utiliser le Logiciel, veuillez consulter le site Internet de DEIXSYS (deixsys.com)
3.2 Distribution de la version d’évaluation
La Version d’évaluation de ce Logiciel peut être librement distribuée, à condition que: (a) cette distribution ne concerne que l’archive d’origine fournie par DEIXSYS. Vous ne pouvez altérer, supprimer ni ajouter aucun fichier dans l'archive distribuée ou modifier ce Logiciel d'une quelconque façon; (b) la nature limitée de la Version d’évaluation de ce Logiciel ne soit pas présentée de manière inexacte; (c) la personne recevant la Version d’évaluation de ce Logiciel ne débourse pas d'argent (d) vous envoyiez préalablement à DEIXSYS un Email ou une notification écrite à l'adresse électronique suivante : http://www.deixsys.com, stipulant que vous distribuez cette Version d’évaluation et, si ce Logiciel est distribué avec d'autres contenus multimédias ou logiciels, que vous obteniez au préalable l'accord écrit de DEIXSYS. Afin d’obtenir cet accord écrit préalable, veuillez contacter DEIXSYS. DEIXSYS peut exiger de vous que vous lui communiquiez le nombre d’unités de la Version d’évaluation du Logiciel distribuées.
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions des présentes constituent le contrat entier entre les parties et remplacent toutes les précédentes attentes, compréhensions, communications, représentations et entente, verbales ou écrites, entre les parties. Si une disposition de ce Contrat, quelle qu'elle soit, est inapplicable ou nulle pour une raison ou une autre, l'inapplicabilité ou la nullité n'affectera pas la force exécutoire ou la validité des dispositions restantes du Contrat et cette disposition sera séparable du reste du Contrat.
5. VALIDATION DU CONTRAT
En installant sur votre ordinateur ce Logiciel DEIXSYS, vous déclarez avoir pris connaissances et vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Logiciel.
De même, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes concernant votre identité. Toute information fausse ou erronée pourra entraîner la cessation de vos droits.
MENTIONS LEGALES
DEIXSYS
21, rue de la bonnette
33600 PESSAC- France
DEIXSYS est une SARL immatriculée au RCS de Bordeaux
SIRET : 499 648 897 00019 21